MCT Formation

Règlement intérieur

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR LES STAGIAIRES EN FORMATION

Règlement conforme au décret du 23 octobre 1991

 

Article 1 : Préambule

MCT Formation est un organisme de formation indépendant déclaré sous le n° d’activité n°73 31 05791 31

Son siège social est situé 15 rue Carrière 31700 BLAGNAC

MCT Formation est ci-après désigné « l’organisme de formation »

Article 2 : Champ d’application

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Les dispositions du présent règlement sont applicables dans l’ensemble des locaux où sont dispensés des formations par MCT Formation.

Article 3 : Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit, en outre, veiller à respecter les règles concernant sa sécurité personnelle et celle des autres personnes en vigueur dans l’établissement où sont dispensées les formations de MCT Formation.

Lorsque les formations se déroulent dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement, en application de l’article R.922-1 du code du travail.

Article 4 : alcool et autres

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours.

Article 5 : Accident

Tout accident ou incident survenu en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au Responsable de MCT Formation.

Article 6 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur formation ne peuvent faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.

Article 7 : Horaires de formation

Les horaires sont fixés à l’avance par MCT Formation et portés à la connaissance des stagiaires lors de la remise du programme, par mail.

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de formation. En cas d’absence ou de retard à une formation, les stagiaires sont tenus d’informer le responsable de MCT Formation.

MCT Formation se réserve le droit de modifier les horaires de stage en prévenant à l’avance ses stagiaires sauf cas de force majeure.

Les stagiaires sont tenus de signer une feuille de présence chaque demi- journée pendant toute la durée de la formation présentielle.

Article 8 : Usage du matériel

A la fin de la formation, les stagiaires ont l’obligation de restituer le matériel et les documents mis à disposition par MCT Formation, à l’exception des documents pédagogiques distribués aux stagiaires pendant la formation.

Article 9 : Responsabilité de l’organisme de formation

MCT Formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures apportés par les stagiaires sur le lieu de la formation.

Article 10 : Respect de la confidentialité des données stagiaires

Toute personne intervenant dans le cadre de MCT Formation s’engage à garder confidentielle toutes informations personnelles et professionnelles des stagiaires qui seraient portées à leur connaissance.

Article 11 : Films et enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions
de formation

Article 12 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre
des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Sont notamment interdits leur reproduction par quelque procédé que ce soit.

Article 13 : Conditions d’inscription

Une pré- inscription se fait sur le site de MCT Formation. Le contrat de formation à
télécharger lors de l’inscription en ligne, doit être reçu au secrétariat dans les 15 jours qui
suivent la pré-inscription. Le document doit être signé et accompagné d’un chèque :

  1. De 30% du coût de la formation (montant mentionné sur le contrat de formation) dans
    le cadre d’une demande de prise en charge FIFPL ou sans prise en charge
  2. De la totalité du coût de la formation dans le cadre d’une demande de prise en
    charge DPC

Dans le cas contraire, l’inscription n’est pas validée.
Encaissements des chèques :

  1. Pour les formations FIFPL : au moment du stage
  2. Pour les actions de DPC : en cas de refus de financement par l’ANDPC

Les démarches relatives aux demandes de prise en charge FIFPL ou DPC sont à la charge
des stagiaires. MCT Formation met à la disposition des stagiaires des documents
d’information afin d’effectuer leur démarche d’inscription auprès des organismes financeurs.

Article 14 : désistement du stagiaire et conditions financières

Tout désistement doit être adressé par mail à MCT Formation : contact@formation-mct.fr
avec le motif de désistement.

En cas de désistement moins de 21 jours avant la formation, le chèque de règlement
correspondant au premier versement, soit 30% du coût de la formation, sera encaissé (sauf
maladie, avec certificat médical).

Les mêmes conditions s’appliquent aux employeurs des kinésithérapeutes salariés qui
recevront une facture à régler.

Article 15 : Annulation de la formation

Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint à J-15 de la formation, MCT
Formation se voit dans l’obligation de l’annuler ou de la reporter. Les inscrits en sont alors
informés par mail ou téléphone.

Dans le cas du report de la formation, les inscrits ont un délai de 15 jours pour confirmer ou
annuler leur participation à ces nouvelles dates. Ils en informent MCT Formation par mail ou
par téléphone. Passé ce délai et sans réponse du stagiaire, son inscription est considérée
comme maintenue pour les nouvelles dates de stage.

Dans le cas de l’annulation de la formation les sommes versées sont remboursées en totalité
au stagiaire

Article 16 : sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement pourra faire
l’objet d’une sanction (les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites).

Constitue une sanction, au sens de l’article R.922-3 du code du travail, toute mesure, autre
que les observations verbales, prise par le Responsable de l’organisme de formation ou son
représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que
cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans
le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon, la gravité de l’agissement du fautif, la sanction pourra consister soit en un
avertissement, soit un blâme, soit en une mesure d’exclusion définitive.

Le Responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :

  1. L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans
    le cadre du plan de formation d’une entreprise.
  2. L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation,
    lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre d’un
    congé de formation.
  3. L’organisme qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le
    stagiaire.

Article 17 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé au
préalable et par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage une prise
de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou
remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure
et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du
stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par un stagiaire de son
choix. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire dont on recueille
les explications.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre
recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge.

Lorsqu’un agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à
effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans
que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement
que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

Article 18 : Publicité et date d’entrée en vigueur

Le responsable de MCT Formation ou son représentant est chargé de l’application du
présent règlement intérieur.
Un exemplaire du présent règlement est disponible sur le site Web de MCT
Formation. Ce règlement intérieur est applicable pour chaque stagiaire (avant toute
inscription définitive), ou intervenant chez MCT Formation.

Article 19 : Droit à l’image

Vu le Code civil, en particulier son article 9, sur le respect de la vie privée,
Vu le Code de la propriété intellectuelle,
Le stagiaire autorise MCT Formation par son inscription et sa présence à une des formations
à la fixation sur support audiovisuel et à la publication de votre image en ligne (internet,
extranet et intranet), sur DVD, sur support papier et en projection collective.

L’enregistrement aura lieu pendant la durée de la formation ou lors des pauses.

L’enregistrement ne pourra donner lieu à aucune rémunération ou contrepartie sous quelque
forme que ce soit. Cette acceptation expresse est définitive et exclut toute demande de
rémunération ultérieure.

Le stagiaire reconnait être entièrement investi de ses droits personnels. Il reconnait
expressément n’être lié par aucun contrat exclusif pour l’utilisation de son image.


Vous pouvez également télécharger le règlement intérieur ici :